Conditions générales de vente

Inscription
Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue papier ou électronique. Pour qu’une inscription à un stage soit effective, elle doit être obligatoirement confirmée par la signature du bulletin d’inscription accompagné du cachet de l’entreprise. Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Prix et conditions de paiement
Nos prix sont établis hors taxes. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. Celle-ci peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation sous réserve qu'un bon de commande de la part de cet organisme soit adressé à ARROW ECS au moins deux semaines avant le début de la prestation. Cette disposition ne dispense pas le client d'adresser un bon de commande à ARROW ECS. Tout dossier incomplet au moment du début de la formation ne permettant pas la facturation auprès de l’organisme de formation entrainera la facturation directe auprès du client et deviendra donc exigible auprès de ce dernier. En cas de non règlement par l'organisme de gestion des fonds de formation du client, quelle qu'en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. Tout dossier incomplet ou refusé par un OPCA et ne permettant pas sa facturation auprès dudit OPCA entrainera de facto une facturation directe auprès du client et deviendra donc exigible auprès de ce dernier. Dans le cadre de l’action collective du FAFIEC, le financement par le FAFIEC est conditionné à la réalisation totale de la formation par le stagiaire. Si ce dernier ne suit la formation que partiellement, l'intégralité du coût du stage sera à la charge du client.

Règlement
Le règlement des factures peut s'effectuer par chèque ou par virement bancaire. Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit : - des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis - l’exigibilité immédiate des factures échues.
Convention de formation Le client devra s’assurer auprès de son organisme de formation, que l’ensemble des documents nécessaires à la facturation soit transmis à ARROW ECS.
Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande. Le client devra s’assurer auprès de son organisme de formation que son budget assure l’intégralité du montant associé à la formation commandée.

Convocations
ARROW ECS ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu'en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d'absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s'assurer de l'inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

Annulation, absence, report d’inscription
Toute annulation d'inscription doit être signalé par téléphone et confirmée par écrit. - Une annulation intervenant plus de 15 jours avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation. - Une annulation intervenant à moins de 15 jours précédant le stage donne lieu à la facturation au client de 100 % du coût de la totalité du stage. En cas d'absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité. En cas d’arrêt maladie, sur présentation de justificatif, nous vous proposons de reporter sans frais supplémentaire votre inscription sur une autre date.

Annulation d’un stage
ARROW ECS se réserve la possibilité d'annuler tout stage interentreprises en cas de manque de participants, de problème d'approvisionnement de supports de stage ou de problème technique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et leur inscription automatiquement reportée à la session suivante.

Attribution des compétences, litiges
L’élection de domicile est faite par ARROW ECS à son siège social. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du contrat. A défaut d'accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre, appliquant la loi française Arrow ECS dispose d’un numéro de déclaration d'existence 11920605592.

Informations personnelles

Arrow ECS peut être amené à communiquer vos données personnelles (nom, email, entreprise et numéro de téléphone) à ses fournisseurs, afin de prouver votre présence à nos formations et vos certifications.
En acceptant ces conditions, vous autorisez Arrow ECS Education à fournir ces données personnelles, qui ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que celle mentionnée.